Ordre du jour Réunion CE - Octobre 2014 

 

I. Rappel de l'ordre du jour 

 

II. Appel nominal 

 

III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente 

 

IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE 

a) ...

b) ... 

c) ... 

 

V. NOUVEAUX POINTS 

A)   Consultation sur la période de prise des congés (art. L. 2323-29 du Code du travail)

B)   Consultation sur les modalités d'aménagement du temps de travail et sur la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année s'appliquant à des salariés à temps partiel (art. L. 2323-29 du Code du travail) 

C)   Consultation sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29 du Code du travail)

D)   Communication du bilan de la mise en œuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail (art. D. 3122-7-1 du Code du travail)

E)   Consultation sur le recours à l’apprentissage et ses modalités en application de l’art L. 2323-41 du Code du travail

F)   Consultation sur la négociation annuelle obligatoire (art. L. 2242-8 du Code du travail)

G)   Consultation sur l'examen annuel des comptes (art. L. 2323-8 du Code du travail)

H)   Communication du rapport sur la participation (art. D. 3323-13 du Code du travail)

I)   Information sur l’évolution générale des commandes et la situation financière (3e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-50) 

J)   Information sur l’exécution des programmes de production (3e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-50) 

K)   Information sur le paiement des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et de prévoyance (3e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-50) 

L)   Information sur l’amélioration, le renouvellement ou la transformation de l’équipement ou des méthodes de production et d’exploitation (3e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-51) 

M)   Évolution de l’emploi et des qualifications des salariés (3e trimestre de l’année en cours) (1) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-51 et R. 2323-10) 

N)   Bilan des embauches sous contrat initiative-emploi et sous contrat d’accompagnement dans l’emploi (3e trimestre de l’année en cours) : information trimestrielle (C. trav., art. L. 2323-54) 

O)   Délibération sur le recours à l’expertise comptable à des fins d’assistance dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L.2325-35 1° du Code du travail) et l'examen du rapport sur la participation (art. D. 3323-14 alinéa 2 du Code du travail)

P)   Délibération sur la désignation du cabinet JANVIER & ASSOCIES, cabinet d’expertise comptable, afin d’assister le comité d’entreprise dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L. 2325-35 1° du Code du travail) et l'examen du rapport sur la participation (art. D. 3323-14 alinéa 2 du Code du travail)

 

VI. Ajournement 

 

 

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Cabinet JANVIER & ASSOCIES