Ordre du jour Réunion CE - Avril Mai 2014 

 

I. Rappel de l'ordre du jour 

 

II. Appel nominal 

 

III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente 

 

IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE 

a) ...

b) ... 

c) ... 

 

V. NOUVEAUX POINTS 

a) Consultation sur la période de prise des congés (arts. L. 2323-29 du Code du travail) 

b) Consultation sur les modalités d'aménagement du temps de travail et sur la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année s'appliquant à des salariés à temps partiel (art. L. 2323-29 du Code du travail) 

c) Consultation sur le recours aux conventions de forfait ainsi que sur les modalités de suivi de la charge de travail des salariés concernés (art. L. 2323-29 du Code du travail) 

d) Communication du bilan de la mise en œoeuvre du programme indicatif de la variation de la durée du travail (art. D. 3122-7-1) 

e) Consultation sur le recours à l’apprentissage et ses modalités en application de l’art L. 2323-41 du Code du travail 

f) Délibération sur le recours à l’expertise comptable à des fins d’assistance dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L.2325-35 1° du Code du travail) 

g) Délibération sur la désignation du cabinet JANVIER & ASSOCIES, cabinet d’expertise comptable, afin d’assister le comité d’entreprise dans le cadre de l’examen annuel des comptes 2013 de l’entreprise (art. L. 2325-35 1° du Code du travail) 

h) Consultation sur la négociation annuelle obligatoire (art. L. 2242-8 du Code du travail) 

 

VI. Ajournement 

 

TELECHARGER LE MODELE EN FORMAT PDF 

 

TELECHARGER LE MODELE EN FORMAT WORD 

 

Cabinet JANVIER & ASSOCIES