Ordre du jour de la Réunion CE - Février 2014 

 

I. Rappel de l'ordre du jour 

 

II. Appel nominal 

 

III. Adoption du procès-verbal de la réunion précédente 

 

IV. Points non résolus à la suite de la dernière réunion du CE 

a) ...

b) ... 

c) ... 

 

 

V. Nouveaux Points 

a) Information sur l’évolution générale du chiffre d’affaires et la situation financière de l’entreprise au cours du 4° trimestre 2013 

b) Information sur le chiffre d’affaires du mois de janvier 2014, ainsi que sur la situation financière au cours du mois de janvier 2014 

c) Information sur les perspectives du trimestre en cours 

d) Présentation des budgets prévisionnels 2014 de la société 

e) Vote sur l’assistance d’un expert-comptable – JANVIER & ASSOCIES – afin d’analyser les budgets prévisionnels 2014 et suivants (si plus de 300 salariés uniquement) 

f) Information sur le paiement des cotisations sociales du 4° trimestre 2013 

g) Evolution de l’emploi et des qualifications des salariés au cours du 4° trimestre 2013

h) Bilan des embauches sous contrat initiative-emploi et autres contrats aidés par catégories 

i) Consultation sur l’emploi des travailleurs handicapés 

j) Consultation sur la politique de recherche et développement technologique de l’entreprise 

k) Consultation sur le mode d’exercice du droit d’expression des salariés (si pas de DS) 

l) Consultation sur les modalités d’utilisation et d’un éventuel dépassement du contingent d’heures supplémentaires 

m) Bilan relatif aux volumes et à l’utilisation des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés 

n) Présentation de la DADS U par la direction, et explications des principales variations de salaires par rapport à celle de l’année passée 

o) Présentation des comptes du CE au titre de l’année 2013 

p) Présentation des budgets prévisionnels du CE au titre de l’année 2014 

q) Mise en place des procédures et comptabilités afin de s’adapter aux nouvelles normes comptables – choix du logiciel comptable qui sera utilisé (JANVIER & ASSOCIES) 

 

VI. Ajournement 

 

 

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Cabinet JANVIER & ASSOCIES