Peut-on vapoter en entreprise ?

Pour répondre à son obligation d’assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs (Article L.4121-1 du Code du travail) l’employeur doit interdire à ses salariés de fumer au sein de l’entreprise.

Les articles L.3512-8 et R.3512-2 du Code de la Santé publique précisent d’ailleurs qu’il est interdit de fumer dans « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ».

Par ailleurs, la loi de « modernisation de notre système de santé » a étendu cette interdiction au vapotage en entreprise (articles L. 3513-6 et L.3513-19 du Code de la santé publique).

Toutefois, le décret qui fixe les conditions d’application de cette interdiction n’a pas encore été publié. L’interdiction n’est donc à ce jour pas encore entrée en vigueur.

Néanmoins, afin de répondre à son obligation de sécurité et de protection des salariés, il est fortement recommandé à l’employeur d’intégrer les interdictions de fumer et de vapoter dans le règlement intérieur et d’installer une signalisation apparente relative à ces interdictions dans les locaux de l’entreprise.