Violence au travail, l’employeur est-il responsable ?

Une nouvelle jurisprudence datant du 1er Février 2017 statue en faveur de l’employeur dans le cadre d’une altercation violente entre deux collègues.

Suite à une violente altercation, un salarié est suspendu puis licencié pour inaptitude. Celui-ci considère que ce licenciement n’est pas valable en raison du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Une ancienne jurisprudence va d’ailleurs dans ce sens en indiquant que « L’employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. L’employeur manque à cette obligation lorsqu’un salarié est victime, sur son lieu de travail, de violences physiques exercées par l’un ou l’autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements » (Cass. soc., 23 janv. 2013, n° 11-18.855) ».

Pourtant, en Février 2017, la Cour de Cassation considère que « L'employeur ne peut pas se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité de résultat dès lors que l'inaptitude physique du salarié a pour seule cause son propre comportement caractérisé par une violence commise à l'encontre d'un collègue, un tel risque ne pouvant être anticipé par l'employeur qui était personnellement intervenu pour faire cesser l'altercation (Cass. soc. 1-2-2017 n° 15-24.166 F-D) ». Cet argument a d’autant plus été renforcé par le fait que l’employeur soit intervenu personnellement au cours de l’altercation entre les deux salariés afin de la faire cesser.