« Point 1 : Le Comité d’entreprise, conscient de la situation économique de la société, mais également conscient de la mission qui est la sienne, en particulier dans une situation comme celle d’aujourd’hui, considérant le coût de l’intervention, mais considérant également ses responsabilités envers l’établissement, ses bénéficiaires et ses salariés, se propose, dans le cadre des dispositions des articles L.2325-35 du Code du Travail, d’examiner les comptes annuels 2014 et suivants »
 
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« point 2 : dans le prolongement du point précédent, le comité d’entreprise décide de nommer le cabinet JANVIER & ASSOCIES, 123 rue Salvador Allende à Nanterre (92000) à l’effet de réaliser cet examen des comptes et de lui rendre compte »
 
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